18K.ma · Or, bijoux et montres

Réglementation de l'or et des métaux précieux au Maroc

Les repères essentiels pour comprendre les titres, les poinçons et les principales règles applicables à l'achat, à la vente et au travail des métaux précieux.

Au Maroc, les ouvrages en or, en argent et en platine relèvent du régime douanier de la garantie des métaux précieux. En principe, ils sont présentés à l'essai afin de déterminer leur titre, puis à la marque avant leur commercialisation. Des dispenses et des régimes particuliers existent selon la nature, le poids ou la situation de la pièce. ¹

18 carats correspondent exactement à 750 millièmes d'or pur.
Le poinçon de garantie renseigne sur le métal et le titre légal retenu après l'essai.
Il ne certifie ni la qualité de fabrication, ni l'origine commerciale, ni les pierres d'un bijou.
Une simple inscription « 750 » ne doit pas être confondue avec l'empreinte officielle. ¹²

Acheter un bijou

1.1Les vérifications utiles

Lorsqu'une pièce est soumise à la garantie, recherchez le poinçon officiel et demandez une facture. À la demande de l'acheteur, la facture doit indiquer le titre de l'ouvrage. Les pièces dont le poids ne dépasse pas un gramme sont dispensées de l'essai et de la marque : l'absence de poinçon n'a donc pas toujours la même signification. ¹²

Le poinçon ne résume pas la valeur du bijou. Le poids, la part réelle de métal précieux, les pierres, la fabrication, l'état et la marge commerciale interviennent aussi dans le prix. De même, l'indicateur publié par 18K.ma porte sur la valeur indicative du gramme d'or brut 18 carats ; il ne constitue pas le prix d'un bijou fini.

1.2En cas de doute

L'observation à l'œil nu ne suffit pas toujours à authentifier une marque ou à déterminer un titre. Avant un achat important ou une revente, faites examiner la pièce par un professionnel compétent. Le cadre officiel prévoit également l'essai auprès des bureaux de garantie de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. ¹⁵

Titres légaux et poinçons

2.1Les titres reconnus

Le titre exprime la proportion de métal précieux en millièmes. Pour l'or, le carat exprime cette même proportion sur une base de 24. Les titres légaux prévus par les textes marocains sont les suivants : ¹

Métal	Titres légaux	Repère courant
Or	920‰ · 840‰ · 750‰	750‰ = 18 carats
Argent	950‰ · 800‰	—
Platine	950‰	—

Un ouvrage situé entre deux titres légaux est classé au titre inférieur. Les textes prévoient aussi des tolérances techniques, notamment pour certains ouvrages creux ou soudés. ¹²

2.2Lire l'empreinte officielle

La forme du poinçon dépend du métal, du titre et, dans certains cas, du régime de la pièce. ²

Catégorie	Emblème principal
Platine	Poisson
Or, 1er, 2e ou 3e titre	Tête de mulet, avec le chiffre 1, 2 ou 3
Argent, 1er ou 2e titre	Tête de vache, avec le chiffre 1 ou 2
Petite garantie or ou argent	Tête de gazelle ou tête de bélier
Importation or ou argent	Papillon ou vautour
Objets d'art	Vase

La lettre associée à l'empreinte identifie le bureau qui l'a apposée. Pour approfondir la lecture de la marque et ses limites, consultez Le poinçon de garantie.

Revente, voyage et pièces anciennes

3.1Revendre une pièce

Une pièce dépourvue de marque ou dont le titre est incertain peut nécessiter un essai. Un ouvrage reconnu au-dessous du plus bas titre légal ne peut être vendu qu'après avoir été brisé. ²

3.2Bijoux personnels des voyageurs

Le texte prévoit une dispense d'essai pour les bijoux destinés à l'usage strictement personnel du voyageur, dans les limites de 50 g de platine, 500 g d'or et 3 kg d'argent. Ces seuils ne transforment pas une importation commerciale en importation personnelle et n'écartent pas les autres formalités éventuellement applicables. ¹

3.3Objets fragiles, anciens ou d'art

Les ouvrages qui ne peuvent recevoir l'empreinte sans détérioration peuvent être dispensés de la marque par décision de l'administration. Les objets anciens, d'art ou de curiosité reconnus comme tels relèvent également d'un marquage particulier. L'absence d'un poinçon courant ne prouve donc, à elle seule, ni l'ancienneté ni l'authenticité d'une pièce. ¹²

Repères pour les professionnels

4.1Avant l'exposition ou la vente

Selon l'activité exercée, les principales obligations comprennent notamment :

la déclaration préalable auprès du bureau de garantie compétent ;
la présentation des ouvrages fabriqués localement au moyen de la déclaration D19 avant leur exposition ou leur vente ;
l'essai et la marque des pièces concernées ;
la tenue des registres réglementaires et l'affichage du tableau des poinçons ;
la remise de factures mentionnant le titre lorsque le client le demande. ²³

La déclaration D19 est dématérialisée sur le système BADR depuis le 1er janvier 2024. L'accès au système a ensuite été étendu à l'ensemble des opérateurs concernés. ⁴⁹

4.2Poinçon de maître

Le fabricant peut soumettre sa marque à l'agrément de l'administration comme poinçon de maître. Le texte prévoit un délai de réponse de 45 jours et une durée de validité de 20 ans, renouvelable. Ce poinçon identifie le fabricant ; il ne remplace pas le poinçon de garantie. ²

4.3Essai et frais

Les textes prévoient plusieurs méthodes d'essai. Les frais indiqués par l'arrêté tarifaire sont de 6 DH par gramme pour l'or et le platine et de 0,25 DH par gramme pour l'argent. Les tarifs et modalités doivent être vérifiés auprès de l'administration avant toute démarche. ¹⁶

4.4Importation, exportation et vigilance

Les ouvrages importés ou destinés à l'exportation suivent des déclarations et des marques spécifiques. Les négociants en pierres et métaux précieux sont par ailleurs soumis aux obligations de vigilance prévues par la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. ²⁷

Les bureaux de garantie mentionnés par les textes se situent à Agadir, Casablanca, Essaouira, Fès, Marrakech, Oujda, Rabat-Salé et Tanger. Leur compétence et l'ouverture effective des opérations doivent être confirmées auprès de l'ADII avant un déplacement. ⁵

Fiscalité

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % par le Code général des impôts. Son application concrète dépend de la nature de l'opération, du statut des parties et du régime fiscal concerné. Cette page ne permet pas d'établir le traitement d'une transaction particulière. ⁸

Pour une vente, une reprise d'or, une importation ou une opération professionnelle, vérifiez la situation auprès de l'administration ou d'un conseil qualifié avant de facturer ou de déclarer.

Portée de cette page

Cette page propose des repères généraux pour faciliter la lecture des règles. Elle ne reproduit pas l'ensemble des textes, des exceptions, des procédures ni de la pratique administrative et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou commercial.

Les textes officiels en vigueur prévalent. Les règles, tarifs et démarches peuvent évoluer. Avant toute décision ou formalité, vérifiez la version applicable auprès de l'administration compétente ou d'un professionnel qualifié.

Dernière vérification éditoriale : août 2026.

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