18K.ma · Or, bijoux et montres
Clause de non-responsabilité relative au signal du prix de l’or
Le présent avis précise la nature du signal 18K.ma, ses limites d’utilisation et les responsabilités applicables aux informations publiées sur l’or brut 18 carats à Casablanca.
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Nature du signal 18K.ma
Le signal publié sur 18K.ma est un indicateur informatif, indicatif et non officiel relatif à l’or brut 18 carats à Casablanca. Il fournit un repère daté sur des conditions de marché déclarées à un moment donné.
18K.ma ne fixe aucun prix, ne tient aucun marché, n’exécute aucune transaction et n’agit ni comme vendeur, ni comme acheteur, ni comme courtier, mandataire ou intermédiaire. Le signal ne constitue pas un cours officiel, un indice réglementé ou une valeur opposable.
Origine des informations
Le signal s’appuie sur des informations déclaratives communiquées à 18K.ma par des professionnels acheteurs au sujet de transactions qu’ils indiquent avoir réalisées à Casablanca.
Ces informations proviennent de tiers. Elles ne constituent ni des cotations fermes, ni des offres de vente, et ne font pas l’objet d’une certification indépendante par 18K.ma. L’identité des sources et le détail de leurs déclarations individuelles demeurent confidentiels.
Liberté de fixation des prix
Chaque professionnel reste entièrement libre de déterminer ses prix d’achat et de vente selon ses propres critères, ses coûts, ses risques et les conditions de la transaction envisagée.
La publication du signal ne constitue ni une instruction, ni une recommandation, ni une invitation à aligner, maintenir, augmenter ou réduire un prix. Les professionnels doivent continuer à prendre leurs décisions de manière autonome.
Différence avec le prix d’un bijou
Le signal concerne l’or brut 18 carats par gramme. Il ne correspond pas au prix d’un bijou fini.
Le prix d’une pièce peut notamment intégrer la conception, la main-d’œuvre, les pierres, la fabrication, la finition, la marque, la distribution, les taxes, l’état, la rareté et la marge du professionnel. Il peut donc différer sensiblement du signal affiché.
Absence de conseil, d’offre ou de garantie
Les informations publiées ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, commercial ou d’investissement. Elles ne sont ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d’achat, de vente, de conservation ou de fixation d’un prix.
18K.ma ne garantit ni la possibilité d’acheter ou de vendre au niveau affiché, ni un résultat économique, ni l’évolution future du marché. Toute décision doit être prise après une appréciation indépendante et, lorsque nécessaire, avec l’aide d’un professionnel qualifié.
Exactitude, disponibilité et corrections
18K.ma apporte un soin raisonnable à la publication du signal. Toutefois, des informations tierces peuvent être incomplètes, tardives ou erronées, et des erreurs techniques, de saisie, de transmission, d’affichage ou d’indisponibilité peuvent survenir.
Le signal peut être corrigé, actualisé, suspendu ou retiré à tout moment, notamment lorsqu’une anomalie est détectée. La date et l’heure affichées doivent toujours être prises en compte : une donnée antérieure ne décrit pas nécessairement les conditions présentes.
Responsabilité de l’utilisateur
Toute consultation ou utilisation du signal relève du jugement et de la responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient de vérifier que l’information convient à son besoin, de la confronter à ses propres sources et de tenir compte du contexte de la transaction envisagée.
L’utilisateur ne doit pas présenter le signal comme un prix imposé, garanti, officiel ou convenu par le marché, ni laisser entendre que 18K.ma intervient dans sa relation commerciale.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, 18K.ma, ses dirigeants, collaborateurs et partenaires ne pourront être tenus responsables d’une décision, d’une transaction, d’une perte, d’un manque à gagner, d’un dommage ou d’une conséquence directe ou indirecte résultant de l’accès au signal, de son utilisation, de son interprétation, de son indisponibilité ou de la confiance qui lui serait accordée.
Aucune disposition de la présente clause n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Réutilisation par des tiers
Toute reprise du signal par un tiers doit conserver sa date, son unité, son périmètre géographique, sa nature indicative et la mention claire de sa source. Une reprise ne peut suggérer une validation, un partenariat, une garantie ou une approbation de 18K.ma sans accord écrit préalable.
18K.ma n’est pas responsable de la présentation, de l’actualisation, de l’interprétation ou de l’usage du signal sur un service tiers.
Signalement d’une erreur
Une anomalie apparente peut être signalée à 18K.ma en précisant la date concernée et la nature du problème. Un signalement ne vaut pas reconnaissance d’une erreur ou d’une responsabilité, mais permet son examen et, le cas échéant, une correction.